Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès aux formations en ligne proposées par l’Institut Al Mowafaqa (ci-après « l’Institut »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et accès aux cours

L’inscription est obligatoire pour suivre les cours proposés sur la plateforme. Chaque utilisateur doit créer un compte personnel, fournir des informations exactes et s’engager à les tenir à jour.
Les cours sont accessibles en direct (visioconférence) et en replay. Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d’un accès aussi longtemps que les cours resteront disponibles sur le site.

3. Modalités de paiement

L’inscription aux formations est conditionnée au règlement des frais indiqués lors de l’inscription.
Le paiement peut être effectué :

• Principalement en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée du CMI (Centre Monétique Interbancaire) ;
• Par virement bancaire directement auprès de l’Institut Al Mowafaqa ;
• Ou via l’Association des Amis d’Al Mowafaqa, basée en France.

L’utilisateur reconnaît que l’accès aux contenus et services est strictement conditionné à la validation effective du paiement.

4. Droit de rétractation

Étant donné la nature des services proposés – des formations en ligne accessibles immédiatement en direct et en replay – l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions légales relatives à la fourniture de contenus numériques.

5. Propriété intellectuelle

Les cours, supports pédagogiques, vidéos, documents et tout autre contenu mis à disposition de l’utilisateur relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de l’Institut Al Mowafaqa.
Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, y compris après téléchargement éventuel par l’utilisateur.
Toute violation de ce principe expose l’utilisateur à des sanctions, pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’accès sans remboursement et à des poursuites judiciaires.

6. Valeurs et esprit de la plateforme

L’Institut Al Mowafaqa est une institution académique chrétienne œcuménique, fondée conjointement par le diocèse catholique de Rabat et l’Église évangélique au Maroc.
Notre mission dépasse la simple transmission de savoirs : elle vise à promouvoir le dialogue entre les cultures, entre les religions et entre les personnes.
Les utilisateurs sont invités à participer à cet esprit en respectant la diversité, en favorisant une parole bienveillante et en s’abstenant de toute attitude discriminatoire ou irrespectueuse.

7. Responsabilités

L’Institut met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services proposés. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à des contraintes techniques ou à des événements extérieurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

8. Règlement des litiges

En cas de litige, l’Institut rappelle son identité chrétienne et invite à s’inspirer de l’enseignement biblique :

« Si ton frère a péché, va et reprends-le entre toi et lui seul. S’il t’écoute, tu as gagné ton frère. Mais, s’il ne t’écoute pas, prends encore avec toi une ou deux personnes, afin que toute affaire se règle sur la parole de deux ou trois témoins. S’il refuse de les écouter, dis-le à l’Église… » (Matthieu 18, 15-17).

Dans cet esprit, une médiation doit être recherchée en premier lieu entre l’utilisateur et l’Institut à travers l’une des Églises fondatrices de l’Institut : le Diocèse de Rabat ou l’Église Évangélique au Maroc.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des juridictions marocaines, selon le droit en vigueur au Maroc.

9. Modification des CGU

L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements lors de leur prochaine connexion.

10. Acceptation des CGU

L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGU.